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Charte d'utilisation

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En m’inscrivant sur www.larivieremorlaix.fr :

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage en tant que participant :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte par le formulaire de contact du site : Contact – La Rivière de Morlaix

Les contributions dont le comportement est contraire à cette charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. Le modérateur se réserve donc le droit de supprimer :

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.).
    Sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l’adhésion ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c’est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant vers des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer, tant qu’elle respecte les règles de la charte. En cas de violation grave ou répétée de la charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

Toutes les contributions soumises dans le cadre de la concertation préalable (ouverture le 31/03/2025, clôture le 30/06/2025) et respectant la présente charte sont rendues publiques sur le présent site internet.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme www.larivieredemorlaix.bzh. La maîtrise d’ouvrage, son mandataire et son prestataire de concertation sont les uniques destinataires de ces données. Conformément au règlement général relatif à la protection des données personnelles, les personnes disposant d’un compte sur le site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent : il peut être exercé en vous adressant au webmestre via le formulaire de contact du site : Contact – La Rivière de Morlaix